Réglement du concours Stand d'Or

Publié le par Laura Boidana - mis à jour le

Stand d’OR sur Foire de Paris 2017-Terres des Tropiques

 

ARTICLE 1 -    SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société COMEXPOSIUM,

Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 euros,

Dont le siège social est situé 70 Avenue du Général-de-Gaulle - 92058 Paris-La Défense Cedex Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 316 780 519,

Ci-après la «Société Organisatrice»,

organise le3 Mai 2017 un Concours dénommé « Stand d’or »,

Ci-après dénommé le « Concours »,

dans le cadre du Salon « Foire de Paris » qui se tiendra du 27 Avril au 8 Mai auParc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris,

Ci-après le « Salon ».

 

ARTICLE 2 -   CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce Concours est réservé aux exposants du secteur Terres des tropiques, hors stands de Restauration et d’Epicerie fine.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après le « Règlement »).

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de toutes ses dispositions. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Concours est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

 

 ARTICLE 3 -   MODALITES DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AU CONCOURS

 

Tous les exposants du secteur Terres des tropiques, à l’exception des stands de restauration et d’Epicerie fine, souhaitant participer au Concours (ci-après désigné le «Participant») devront avoir retourné le formulaire d’inscription avant le 10 Avril à l’adresse suivante :

Comexposium – Foire de Paris

Concours Stand d’Or de Terres des tropiques

70 avenue du Général de Gaulle

92058 Paris la Défense Cedex

 

Un jury composé des membres de la Société Organisatrice visiterons les stands des Participants le mercredi 3 Mai afin de distinguer et récompenser un stand dans chacune des deux catégories suivantes :

  • Participation individuelle
  • Participation collective (pavillon)

 

ARTICLE 4 -   VALIDITE DE LA PARTICIPATION

 

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l'annulation de la participation concernée et du lot, le cas échéant, associé.

En tout état de cause, pour participer valablement au Concours, les Participants devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent Règlement ainsi qu'à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par la Société Organisatrice par tout autre moyen.

 

ARTICLE 5 - CRITERES DE SELECTION

 

Les critères qui permettront de procéder à la distinction des stands des Participants sont les suivants :

 

  • Adéquation avec la région représentée : caractère typique du stand, des produits exposés ;
  • Mise en valeur de la région représentée : recherche, originalité dans la présentation des produits et de l’offre de services ;
  • Qualité esthétique du stand (lumières, matériaux…).

Ces critères peuvent concerner aussi bien la décoration du stand, que la tenue vestimentaire des exposants, l’accueil et l’animation du stand (hors musique et dans le respect des conditions générales de location de surface et d’aménagement de stand du dossier de participation).

 

ARTICLE 5 -   DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES LOTS

 

La Société Organisatrice informera les Gagnants le Mercredi 3 Mai des décisions du Jury.

Les lauréats seront informés et invités à participer à la remise des prix qui aura lieu le mercredi 3 Mai 2017 à l’Espace VIP.

Les décisions du jury seront souveraines et sans appel.

Le défaut de réponse du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été sélectionné et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non gagnants n’en seront pas informés.

 

ARTICLE 6 -   DOTATIONS MISES EN CONCOURS

 

Le lauréat de la catégorie « participation individuelle » bénéficiera d’une remise de 350€ HT et d’un outil de communication d’une valeur de 250€ HT à valoir sur sa participation à Foire de Paris 2018.

Le lauréat de la catégorie « participation collective » bénéficiera d’une remise de 2% sur la facturation du stand nu, à valoir sur sa participation à Foire de Paris 2018.

Les lauréats seront diffusés sur les réseaux sociaux du Salon Foire de Paris.

La dotation offerte est strictement nominative et ne pourra donc être cédée par le Gagnant à un autre exposant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant.

Notamment, dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

 

ARTICLE 7 -   DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT

 

Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude Eric CHAPUIS & David BUZY, huissiers de justice associés, situé 10, rue PERGOLESE – 75116 Paris. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent Règlement.

Ce Règlement sera consultable par chaque Participant, pendant toute la durée du Concours, sur le site Internet du Salon Foire de Paris.

 

ARTICLE 8 -   MODIFICATION

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Concours ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Concours, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent Règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Concours) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 6 ci-dessus. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Concours à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

 

ARTICLE 9 -    RESPONSABILITE

 

Il est convenu que la Société Organisatrice du Concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Concours.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 10 -                 DROIT A L’IMAGE

 

Du seul fait de leur participation au Concours, les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de leur personnalité, pour les besoins de toute communication relative au Concours exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la clôture du Concours.

 

ARTICLE 11 -                 INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Concours que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du lot, sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Concours entraînera l’annulation automatique de sa participation au Concours.

 

ARTICLE 12 -                 LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera à la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.

Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 8 Mai 2017.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la désignation des gagnants.

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